« Les territoires sont engagés pour accompagner les évolutions du secteur agricole et alimentaire vers un avenir durable »

Un collectif de 124 élus lance, dans une tribune au « Monde », un appel à une politique nationale de soutien aux initiatives locales de transition agroécologique et d’alimentation durable.

Parce que nous mangeons tous chaque jour, l’alimentation touche chacun et chacune d’entre nous.
Au cœur d’enjeux majeurs, elle est porteuse de nombreuses solutions qui permettraient d’atténuer le changement climatique et de sauvegarder la biodiversité, de préserver la santé des habitants, de créer de nombreux emplois dignes et pérennes, et ainsi de renforcer la cohésion de notre société.

Les territoires ont des réponses à apporter face aux enjeux actuels. Nous, élus de collectivités territoriales et établissement public de coopération intercommunale de tous horizons politiques, de territoires urbains ou ruraux, sommes engagés pour accompagner les évolutions du secteur agricole et alimentaire vers un avenir durable.

Nous développons des actions, notamment au travers des projets alimentaires territoriaux (PAT), qui nous permettent de nous pencher sur une multitude de sujets « de la fourche à la fourchette »: maintien du foncier agricole, soutien à l’installation de projets agroécologiques, augmentation des produits locaux et biologiques en restauration collective, accompagnement des agriculteurs vers des pratiques agroécologiques et économes en eau, structuration de filières territoriales, mise en place d’instances de démocratie alimentaire où chacun de nos concitoyens peut avoir voix au chapitre, actions d’éducation vers de nouveaux régimes alimentaires ou encore initiatives pour permettre à tous un accès digne et durable à une alimentation choisie et de qualité.

Nous nous engageons à nous former

A toutes les échelles territoriales, nous nous mobilisons pour permettre à nos concitoyens de vivre sainement et dignement dans des territoires respectueux des personnes et des écosystèmes.
Nous nous engageons à nous former, en tant qu’élus, mais aussi nos équipes, pour mieux appréhender les enjeux agricoles et alimentaires, et pour renforcer nos compétences, savoirs et méthodes pour la mise en place et la conduite de projets solides et cohérents, à la hauteur des  défis actuels et futurs.

Les enjeux auxquels nous sommes confrontés nécessitent une vision systémique et une prise en charge transversale qui nous obligent à repenser nos organisations et modes de fonctionnement pour plus de coopération et de transversalité dans nos projets.
Pour ce faire, nous nous engageons à réexaminer nos budgets afin d’assurer la cohérence de nos politiques globales avec nos projets de transition agroécologique et alimentaire.

Nous nous engageons aussi à participer aux instances essentielles traitant des enjeux d’agriculture et d’alimentation, portées par les services de l’Etat.

Soutien de l’Etat

Pour que nos efforts et nos projets locaux puissent s’amplifier, essaimer et ainsi transformer notre système alimentaire en profondeur, nous demandons la création d’une compétence territoriale« alimentation », pour légitimer le rôle des collectivités territoriales à agir, à toutes les échelles, en faveur de systèmes alimentaires territoriaux résilients, durables et équitables, comme cela a d’ailleurs été formulé dans le rapport du sénateur Frédéric Marchand sur « les projets alimentaires territoriaux » (2022), et dans la proposition de loi d’Atlass 2
[Action territoriale pour l’alimentation solidaire et soutenable].

L’Etat doit également réaffirmer son soutien. Tout d’abord en termes financiers, pour maintenir les budgets des collectivités indispensables aux dynamiques territoriales et pérenniser des ressources humaines bénéficiant de formations adéquates tout au long de nos mandats – que ce soit par des réseaux ou agences publics tels que France PAT [Projets alimentaires territoriaux], l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), ou des réseaux de territoires animés et outillés.

Ensuite en termes législatifs et réglementaires, pour adopter des lois-clés qui permettraient aux territoires d’accélérer rapidement leurs démarches de transition, par exemple dans le domaine du foncier agricole, de la limitation de l’usage des produits phytosanitaires ou encore par un nouveau cadre de la commande publique pour favoriser une agriculture biologique et locale, comme demandée par un
collectif européen animé par France urbaine.

Cohérence et efficacité

Il convient aussi de renforcer les liens entre les services déconcentrés de l’Etat (agences et opérateurs de l’Etat, notamment) et les collectivités territoriales, pour gagner en cohérence et en efficacité.

Enfin, une politique nationale de transition agroécologique et alimentaire solide doit prendre la forme d’une loi-cadre qui permettrait de répondre aux grands enjeux sociaux, environnementaux, économiques et de santé publique.

La France doit s’appuyer sur cette politique pour défendre une position ambitieuse au niveau européen, concernant notamment la réforme de la politique agricole commune (PAC), et gagner en cohérence entre les différentes échelles des politiques publiques. Les récentes mobilisations des agriculteurs, les effets du changement climatique sur nos territoires, la dégradation des conditions de vie des plus précaires témoignent de l’urgence à agir.

Cette tribune, impulsée par les élus des territoires du programme « Territoires en transition agroécologique et alimentaire » (TETRAA), a été signée par 124 élus et soutenue par 19 organisations engagées dans l’agriculture et l’alimentation durables et par sept scientifiques.

Élus signataires (124)

1. Whalid ALLAM, Maire-Adjoint en charge de la Démocratie et de la Solidarité Alimentaire de la Ville de Saint Denis (93)

2. Mireille ALPHONSE, Adjointe au Maire déléguée à la démocratie alimentaire de Montreuil (93)

3. Patrick ANDRIEUX, Conseiller municipal d’Aniane (34) délégué Transition énergétique, Transition Agricole et Déchets. Territoire TETRAA

4. Pierre ASCHIERI, Maire de Mouans-Sartoux (06). Territoire TETRAA

5. Antoine BACK, Adjoint au maire stratégie alimentaire de la Ville de Grenoble (38)

6. Sébastien BARLES, Adjoint au Maire de Marseille (13)

7. Thibaut BARRAL, Maire du Pouget (34). Territoire TETRAA

8. Lionel BENHAROUS, Maire des Lilas (93)

9. Benjamin COURTIN, Conseiller municipal de Ramatuelle (83)

10. Pascal BERTOLINI, Conseiller départemental du Val d’Oise (95)

11. Rémi BESLE, 1er Adjoint au Maire de Plessé (44) et Vice-président de Redon Agglomération (35)

12. Ugo BESSIERE, Conseiller départemental de Loire-Atlantique délégué au Projet alimentaire (44)

13. Delphine BONAMY, Conseillère métropolitaine agriculture alimentation forêt de Nantes Métropole (44)

14. Catherine BONY, Adjoint au Maire en charge de l’environnement de Saint-Gervais-la-Forêt (41)

15. Marie-Claire BOUCHER, Maire de Saint-Georges-de-Reintembault (35)

16. Valérie BOUYSSOU, Adjointe au maire déléguée environnement/économie à Montarnaud (34). Territoire TETRAA

17. Florence BRAU, Maire de Prades-le-Lez et Vice-présidente de Montpellier Métropole (34)

18. Ludovic BROSSARD, Conseiller municipal délégué à l’alimentation durable et l’agriculture urbaine à la ville de Rennes (35)

19. Christian CAILLET, Vice-Président agriculture, alimentation, irrigation et restauration collective de la Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée (26). Territoire TETRAA

20. Jérémy CAMUS, Vice-président Agriculture et Alimentation de la Métropole de Lyon (69)

21. Jean-François CARON, Conseiller municipal et ancien Maire de Loos-en-Gohelle (62)

22. Sylvie CASSOU SCHOTTE, Vice-présidente Eau Assainissement de Bordeaux Métropole (33)

23. Nathalie CHALINE, Vice-présidente de Brest Métropole en charge de l’Eau et assainissement, économie des transitions et alimentation durable (29)

24. Didier CHAPELLON, Adjoint à biodiversité de la ville de Rennes et conseiller métropolitain de Rennes Métropole (35)

25. Tessa CHAUMILLON, Conseillère départementale déléguée au PAT du Département de la Seine-Saint-Denis (93)

26. Jacky CHAUVIERE, 1er Adjoint au Maire de Saint-Armel (35)

27. Audrey CHEVALIER, Adjointe au Maire de Sandrans et Vice-présidente de Communauté de communes de la Dombes (01)

28. Emmanuel CIBERT, Adjointe au Maire de Plouër-sur-Rance (22)

29. Amélie COHEN-LANGLAIS, Adjointe au Maire de Bègles (33)

30. Catherine CORBY-GUÉNÉE, Vice-présidente en charge de l’Agriculture, l’Alimentation durables du PETR Gâtinais montargois (45)

31. Anne DE RUGY, Conseillère métropolitaine et territoriale agriculture urbaine de Bagnolet, Est-Ensemble et Métropole du Grand Paris (93)

32. Jean-François DEBAT, Président de Grand Bourg Agglomération (01). Territoire TETRAA

33. Guillaume DEJY, Conseiller municipal et communautaire de Guillestre (05). Territoire TETRAA

34. Stéphane DELAUTRETTE, Président ANPP – Territoires de projet, Député de Haute-Vienne

35. Claire DESMARES, Conseillère régionale de Bretagne

36. Glen DISSAUX, Vice-président Plan Climat de Brest métropole (29)

37. Lila DJELLALI, Adjointe au Maire du 20eme arrondissement de Paris déléguée à l’économie sociale et solidaire et à l’alimentation durable (75)

38. Salima DJIDEL-BRUNAT, Vice-présidente stratégie & sécurité alimentaire de Grenoble Alpes Métropole (38)

39. Quentin DU PONTAVICE, Conseiller municipal de Guillestre (05). Territoire TETRAA

40. Said EL ATTAR, Conseiller municipal délégué de Barjac (30)

41. Samuel FERET, Maire de Arzal (56) et Vice-président de la communauté de communes Arc Sud Bretagne

42. Véronique FERNANDEZ, Adjointe au Maire du Plateau des Petites Roches (35)

43. Benoit FOUCHER, Conseiller municipal de Noyal-sur-Vilaine et Conseiller communautaire au Pays de Chateaugiron Communauté

44. Robin FURESTIER, Conseiller municipal délégué de Barjac (30)

45. Pierre GARZON, Maire de Villejuif (94)

46. Vincent GAUDIN, Adjoint au Maire de Plessé (44)

47. Patrice GAUTIER, Vice-président de Dinan Agglomération (22)

48. Cyril GILLES, Adjoint au Maire de Barjac (30)

49. Damien GIRARD, Député et Conseiller départemental du Morbihan (56)

50. Chloé GIRARDOT MOITIÉ, Conseillère départementale et Vice-présidente de Loire-Atlantique (44)

51. Jean-Marie GOATER, Délégué démocratie locale de Rennes métropole (35)

52. Aziliz GOUEZ, Vice-présidente de Nantes Métropole (44) et Conseillère régionale de Bretagne

53. Christian GRANCHER, Maire de Cauville-sur-Mer et Vice-président de la Communauté urbaine du Havre Seine Métropole (76)

54. Jean-Paul GUIDONI, Conseiller départemental d’Ille-et-Vilaine délégué à la Commande Publique Responsable (35)

55. Jean-Sébastien GUITTON, Maire d’Orvault et Vice-président de Nantes Métropole (44)

56. Aline GUYONNAUD, Adjointe au Maire de Barjac chargée du domaine scolaire et de la cuisine centrale (30)

57. Christian GUYONVARC’H, Conseiller régional de Bretagne

58. Betsabée HAAS, Conseillère régionale du Centre Val de Loire et Adjointe municipale à la Ville de Tours (37)

59. Jean-Luc HALLE, Maire d’Hamel et Vice-président de Douaisis Agglo (59). Territoire TETRAA

60. Sandrine HAMON, Conseillère déléguée du Plessé (44)

61. Guillaume HÉDOUIN, Conseiller régional de Normandie

62. Nolwenn HENRY, Conseillère municipale de Quimper (29)

63. Catherine HERVIEU, Députée de la Côte-d’Or (21)

64. Thomas HUTIN, Conseiller régional de la Région Hauts-de-France

65. Anne-Dominique ISRAEL, Adjointe au Maire d’Aniane, déléguée à la sécurité alimentaire (34). Territoire TETRAA

66. Yannick JAOUEN, Conseiller municipal de La Feuillée (29)

67. Régine KOMOKOLI, Conseillère départementale déléguée d’Ille-et-Vilaine (35)

68. Fanny LACROIX, Maire de Châtel-en-Trièves (38) et Vice-présidente de l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF)

69. François LAFOURCADE, Conseiller Départemental d’Indre-et-Loire (37)

70. Yvon LASSALLE, Maire de Pailhès (09), Vice-président de la Communauté de communes Arize-Lèze, Vice-président du Parc Naturel Régional Pyrénées Ariégeoises

71. Gabriel LAUMOSNE, Conseiller municipal délégué des Ulis et Conseiller communautaire de la communauté d’agglomération Paris-Saclay (91)

72. Philippe LE BARS, Conseiller municipal d’Opio (06)

73. Daniel LE BLAY, Élu municipal à la Mairie de Mouans-Sartoux, référent Agriculture (06). Territoire TETRAA

74. Marion LE FRENE, Conseillère départementale d’Ille-et-Vilaine (35)

75. Yannick LETET, Adjoint au Maire d’Aniane délégué à l’environnement (34). Territoire TETRAA

76. Pauline LOUIS-JOSEPH-DOGUE, Conseillère départementale du Finistère (29)

77. Didier LOAS, Conseiller délégué à Audierne (29)

78. Thierry LOHR, Adjoint au Maire de Plessé (44)

79. Jean-Luc LONGOUR, Maire du Cannet des Maures (83)

80. Frédéric MARCHAND, Ex-Sénateur et auteur du rapport parlementaire sur les Projets Alimentaires Territoriaux

81. Julien MARY, Conseiller municipal du Pouget (34). Territoire TETRAA

82. Marie MASSART, Adjointe au Maire de Montpellier déléguée à la politique alimentaire et l’agriculture urbaine (34)

83. Françoise MATHERON, Maire de Saint Bauzille de Montmel (34)

84. Geoffrey MATHON, Maire de Loos-en-Gohelle (62)

85. Marion MAURY, Adjointe au Maire de Brest (29)

86. Philippe MEYNE, Conseiller délégué à l’alimentation de la Ville de Villejuif (94)

87. Aurélie MEZIERE, Maire de Plessé (44)

88. Sarah MULLER, Adjointe au Maire de Concoret (56)

89. Antoine NEUMANN, Conseiller délégué agriculture et alimentation de la Ville et Eurométropole de Strasbourg (67)

90. Thierry NICOLAS, Adjoint au Maire de Lanvallay (22)

91. Aimé NICOLIER, Vice-président agriculture, alimentation, ruralité, biodiversité et environnement de Grand Bourg Agglomération (01). Territoire TETRAA

92. Nicolas ORGELET, Élu en charge du PAT du Pays des Châteaux, Vice-président d’Agglopolys (41). Territoire TETRAA

93. Gilles PEROLE, Adjoint au Maire de Mouans-Sartoux délégué à l’alimentation (06). Territoire TETRAA

94. Nicolas PERRIN, Conseiller départemental et Vice-président d’Ille-et-Vilaine (35)

95. Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, Président du SDEA Alsace Moselle

96. Cyr PIATON, Maire de Mont-Dauphin (05). Territoire TETRAA

97. Maxime PICARD, Adjoint au Maire de Questembert (56) et Vice-président de Questembert Communauté

98. Ronan PICHON, Conseiller régional de Bretagne et Conseiller municipal et métropolitain à Brest (29)

99. Eric PIOLLE, Maire de Grenoble (38)

100. Marie POCHON, Députée de la Drôme (26)

101. Dominique POTIER, Président du Pays Terres de Lorraine (54). Territoire TETRAA

102. Christine PRIGENT, Conseillère régionale de Bretagne

103. Lionel RANVAL, Adjoint au Maire de Saint-Bohaire (41). Territoire TETRAA

104. Jean-Claude RAUX, Député de Loire-Atlantique (44)

105. François RIOU, Conseiller Municipal de Vannes (56)

106. Joël ROUDAIRE, Maire de Kembs (68)

107. Daniel SALMON, Sénateur d’Ille-et-Villaine (35)

108. Céline SANTOS NUNES, Conseillère municipale de Bailly-Romainvilliers et Conseillère intercommunale de la communauté d’agglomération Val d’Europe (77)

109. Magali SAUTREUIL, Conseillère régionale du Centre Val de Loire

110. Jean-Luc SECHET, Vice-président Agriculture, mer et littoral, voies navigables et port du département de Loire-Atlantique (44)

111. Marie-Cécile SEIGLE-VATTE, Conseillère municipale d’Agassac (31)

112. Jean SERRET, Président de la Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée (26). Territoire TETRAA

113. Aïcha SIF, Adjointe au Maire de Marseille (13)

114. Ana SOHIER, Conseillère régionale de Bretagne

115. Bertrand SONNET, 1er Adjoint au Maire de Olmet et Villecun (34). Territoire TETRAA

116. Jean-François SOTO, Président du Pays Coeur d’Hérault (34). Territoire TETRAA

117. Jean-Marc SOUBESTE, Conseiller départemental de Charente-Maritime (17)

118. Yann SOULABAILLE, Conseiller départemental et Vice-président d’Ille-et-Vilaine (35)

119. Sophie TAILLE-POLIAN, Députée du Val-de-Marne (94)

120. Karima TOUIL, Adjointe au Maire de Grande-Synthe déléguée à la Transition Écologique et Sociale (59). Territoire TETRAA

121. Dominique TRICHET-ALLAIRE, Conseillère Départementale des Hauts-de-Seine (92)

122. Julien WOJCIESZAK, 1er Adjoint au Maire de Vimy (62)

123. Vincent YOU, Vice-Président de la Communauté d’Agglomération du GrandAngoulême, PLUi, stratégie agricole et circuits économiques de proximité (16)

124. Brigitte ZURBACH, Adjointe au Maire de Prades-le-Lez déléguée à l’Alimentation et l’agroécologie (34)

 

Structures et institutions qui soutiennent la tribune

1. Association Française d’Agriculture Urbaine Professionnelle (AFAUP)

2. AgroParisTech

3. Archipel de Kembs

4. Bio Equitable en France

5. Commerce Équitable France

6. Déclic Collectif

7. Ecozept

8. EPICES

9. FAIRe un monde équitable

10. Fédération Nationale d’Agriculture Biologique (FNAB)

11. Fermes d’Avenir

12. Fondation Daniel et Nina Carasso

13. GAB IdF

14. Le Lierre

15. Réseau CIVAM

16. SCIC Les Ferrages de Châteauneuf

17. Tero

18. Terralim (Territoires et Alimentation) SCOP

19. La Fabrique des transitions.

 

Scientifiques qui soutiennent la tribune

1. Luc BODIGUEL, Directeur de recherche au CNRS, Laboratoire DCS

2. Stéphane BOUISSOU, Professeur à l’Université Côte d’Azur

3. Kamel EL HILALI, Docteur en Droit, Chercheur à l’Université Paris 2 Panthéon Assas

4. Sabine GIRARD, Ingénieure des Ponts des Eaux et des Forêts à l’INRAE, Laboratoire LESSEM

5. Salma LOUDIYI, Professeure à VetAgro Sup – Campus agronomique de Clermont

6. Gilles MARECHAL, Chercheur associé au CNRS, Laboratoire ESO

7. Françoise NAU, Enseignante-chercheuse à l’Institut Agro Rennes-Angers

 

Cette tribune s’inscrit dans une dynamique plus large, notamment avec la Déclaration de Nantes^[5], qui devrait donner lieu à une nouvelle Déclaration lors des Assises territoriales de la transition agroécologique et de l’alimentation durable qui auront lieu à Montpellier les 2 et 3 décembre prochains^[6].

Le programme TETRAA (territoires en transition agroécologique et alimentaire) a accompagné neuf territoires français de 2020 à 2024 avec un double objectif : accélérer leurs démarches de transition agroécologique et alimentaire, et documenter les freins et leviers rencontrés par ces acteurs pour renforcer l’ingénierie de la transition, à travers trois leviers :

• Le cofinancement de projets et d’animation territoriale,
• La création et le déploiement d’appuis opérationnels adaptés aux besoins des territoires (groupes d’échanges, formations, séminaires, webinaires, incluant notamment de la mise en réseau et des temps conviviaux),
• L’accompagnement analytique visant à décrypter les freins et les leviers de ces démarches.

Grâce à ces accompagnements, le programme a permis d’identifier des points clés pour que les acteurs des territoires, au premier lieu desquels les collectivités territoriales, puissent mener à bien une politique de transition agroécologique et alimentaire ambitieuse, démocratique, solide et pérenne. Ce programme a été créé et est co-piloté par la Fondation Daniel et Nina Carasso et AgroParisTech, avec le soutien de Porticus.

En savoir plus : programme-tetraa.fr

^[5] voir  https://www.chaireunesco-adm.com/IMG/pdf/declarationnantes_2022.pdf

^[6] voir  https://assises-agroecologie-alimentation.fr/