Une journée pour tout comprendre des enjeux autour du foncier

Pourquoi cette journée ?

Maintien de l’activité agricole, diversification des productions, approvisionnement du marché local en produits de qualité, préservation de la ressource en eau et des écosystèmes naturels, la journée organisée par le programme TETRAA le 13 octobre 2022 à la FIAP Jean Monnet avait pour objectif de comprendre en quoi la maîtrise et la préservation du foncier sont au cœur des stratégies de transition. 

Elle devait aussi permettre aux participants de renforcer leurs connaissances techniques et juridiques sur les outils à la disposition des collectivités et des agents de développement (Zones Agricoles Protégées, PAEN, Baux Ruraux Environnementaux, Obligations Réelles Environnementales, cahiers des charges SAFER…), de découvrir des initiatives concrètes menées actuellement en France, d’accéder aux outils et méthodes pour faciliter les projets, de comprendre les enjeux politiques derrière la question foncière, et enfin d’échanger et débattre entre pairs. 

Ayant choisi d’ouvrir largement notre journée, nous avons pu accueillir des personnes venus de toute la France et de profils très variés : élus, chargés de mission de collectivités, organisations professionnelles agricoles, associations, agences de l’eau, services de l’État, bureaux d’études, etc.

Une salle comble, un programme riche

75 participants, un grand témoin charismatique en la personne de Dominique Potier, député, ainsi que des intervenants de très grande qualité ont permis d’éclairer les enjeux en matière de gestion du foncier, des enjeux dont la bonne compréhension est indispensable à l’action. 

Pour les services écosystémiques qu’il rend à l’humanité (puits de carbone, production de biomasse, recyclage des nutriments pour la nutrition des plantes, réserve de biodiversité, prévention des inondations…) le sol fait bel et bien partie de notre patrimoine commun, au même titre que l’eau, l’air ou la biodiversité. Il mérite en conséquence un édifice législatif et des outils solides, capables de mieux le protéger et d’arbitrer efficacement et de façon plus juste sur son partage et ses usages.

Face à la crise climatique et écologique, aux enjeux de sécurité alimentaire et de santé publique, le foncier est le premier maillon de notre système agricole et alimentaire et mérite donc une attention toute particulière dans les politiques de transition.  

Un immense Merci à Dominique Potier, Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle et Président du Pays Terres de Lorraine, de s’être mobilisé tout au long de cette journée et d’avoir accepté d’être notre grand témoin.

Merci à Delphine Cornu (Safer de Normandie), Stéphane Bonnassiolle (maire de Montardon), Bruno Chabert (Département de l’Hérault) et Elsa Meyer (SDEA Alsace-Moselle) pour leur approche terrain et leur connaissance fine des outils de maîtrise du foncier (ZAP, ORE, PAEN, Cahier des charges SAFER…).

Merci à Peggy Dangelser (Pays Terres de Lorraine), Marion Munch (Pays Coeur d’Hérault) et Pauline Blondeel (Grande-Synthe), qui sont venues présenter les expériences menées sur ces trois territoires qui font partie des territoires pilotes du programme TETRAA : observatoire du foncier, GFA, ferme urbaine, veilleurs de terre…

Merci enfin à tous nos participants, curieux, attentifs, enthousiastes, et porteurs eux-aussi de beaux projets et de solutions.

La rationalisation de la gouvernance suppose de trouver la bonne échelle et la bonne structure pour représenter la communauté des usagers – tous les usagers – du territoire

Benoît Grimonprez. La terre: un bien hors du commun. De l’utopie à la révolution foncière. La réforme du droit foncier rural : demander l’impossible, LexisNexis, 2018, 978-2-7110-3048-4. hal- 02916784)                       

Votre vie économique, ma vie économique, la vie économique des entreprises, ne se fondent pas d’abord et avant tout sur une loi d’ajustement de l’offre et de la demande. Notre vie économique consiste avant tout à ajuster nos ressources et nos besoins

François Collart Dutilleul, Les enjeux juridiques de la consommation des espaces ruraux : http://institutmichelserres.ens-lyon.fr/spip.php?article446